Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site internet tcf-canada.com (ci-après le « Site ») et des services associés est :

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'exploitation du Site et de la fourniture de ses services, Lumia Group International LLC est amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom de famille et prénom(s)
• Adresse de courrier électronique
• Numéro de téléphone mobile (le cas échéant, pour les transactions Mobile Money)
• Pays de résidence

2.2 Données de compte et d'utilisation

• Identifiants de connexion (adresse email et mot de passe haché)
• Date et heure de création du compte
• Historique de connexion et adresses IP associées
• Type d'abonnement souscrit et dates d'activation et d'expiration
• Progression pédagogique (épreuves complétées, scores obtenus, temps de réponse)
• Productions écrites et enregistrements oraux soumis pour évaluation par l'intelligence artificielle
• Résultats des évaluations et niveaux NCLC estimés

2.3 Données de transaction

• Référence de la transaction de paiement
• Mode de paiement utilisé (type d'opérateur Mobile Money)
• Montant et date de la transaction
• Statut du paiement (succès, échec, en attente)

Lumia Group International LLC ne collecte ni ne stocke directement les données bancaires ou les identifiants de comptes Mobile Money de ses utilisateurs. Ces données sont exclusivement traitées par notre prestataire de paiement agréé, Moneroo, dans un environnement sécurisé et conforme aux normes PCI DSS.

2.4 Données techniques

• Type et version du navigateur internet
• Système d'exploitation
• Résolution d'écran
• Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
• Identifiants de cookies essentiels

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Article 4 — Durée de conservation

À l'expiration des durées de conservation susmentionnées, les données sont supprimées de manière définitive et irréversible ou, le cas échéant, anonymisées de façon irréversible aux fins d'analyse statistique.

Article 5 — Partage et transfert des données

Lumia Group International LLC ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données personnelles peuvent toutefois être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées :

• Moneroo : prestataire de services de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions financières par Mobile Money ;
• Supabase Inc. : hébergeur de la base de données et fournisseur d'infrastructure d'authentification ;
• Vercel Inc. : hébergeur du Site et fournisseur d'outils d'analyse web ;
• Autorités judiciaires ou administratives : en cas d'obligation légale, de réquisition judiciaire ou de demande émanant d'une autorité habilitée.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis d'Amérique. Les transferts de données vers les États-Unis sont effectués conformément aux dispositions du EU-US Data Privacy Framework ou, à défaut, sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 6 — Sécurité des données

Lumia Group International LLC met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'état de l'art. Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement de toutes les communications par protocole TLS 1.3 (HTTPS)
• Le hachage des mots de passe avec l'algorithme bcrypt
• L'authentification à jeton sécurisé (JWT) avec rotation automatique des clés
• La séparation logique des environnements de production et de développement
• Le contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) au niveau de la base de données
• La journalisation et la surveillance continue des accès et des tentatives d'intrusion
• Les sauvegardes automatiques et régulières des données avec restauration testée

Article 7 — Cookies et technologies de traçage

Le Site utilise exclusivement les catégories de cookies suivantes :

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment l'authentification de l'utilisateur, le maintien de la session et la mémorisation des préférences de navigation. Ils ne peuvent être désactivés sans compromettre le bon fonctionnement du service.

7.2 Cookies analytiques

Le Site utilise Vercel Analytics, un outil d'analyse respectueux de la vie privée qui collecte des données agrégées et anonymisées (nombre de visites, pages les plus consultées, durée moyenne de session) sans recourir à des cookies de suivi individuel ni à des identifiants publicitaires.

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, de retargeting ou de profilage commercial.

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), au California Consumer Privacy Act (CCPA) et aux autres législations applicables en matière de protection des données, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données et en recevoir une copie intégrale
• Droit de rectification : exiger la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la restriction du traitement dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur doit adresser sa demande, accompagnée d'une preuve d'identité, à l'adresse suivante : support@tcf-canada.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

En cas de litige non résolu, l'utilisateur résidant dans l'Union européenne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL).

Article 9 — Mineurs

Le Site et ses services sont destinés aux personnes âgées de seize (16) ans et plus. Lumia Group International LLC ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si un parent ou tuteur légal constate que son enfant mineur a fourni des données personnelles sans son consentement, il est invité à contacter immédiatement le responsable du traitement afin que les données soient supprimées.

Article 10 — Modification de la politique

Lumia Group International LLC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par le biais d'un avis visible sur le Site ou par courrier électronique. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document. L'utilisation continue du Site après publication d'une version modifiée vaut acceptation de la nouvelle politique.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :